Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Organisation du dossier
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Discussion générale
- Question préalable
- Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (52 interventions)
- Corinne NARASSIGUIN (38 interventions)
- Georges NATUREL (30 interventions)
- Mélanie Vogel (18 interventions)
- Robert Wienie XOWIE (17 interventions)
- Pierre Médevielle (13 interventions)
- Cécile Cukierman (12 interventions)
- Patrick Kanner (10 interventions)
- André Guiol (9 interventions)
- Mathieu Darnaud (9 interventions)
- François-Noël Buffet (8 interventions)
- Olivier BITZ (7 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (6 interventions)
- Rachid Temal (6 interventions)
- Hervé Marseille (4 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- Lana Tetuanui (3 interventions)
