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Les amendements de Corinne NARASSIGUIN pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Publié le 30 juillet 2023 et entré en vigueur depuis le 1er octobre, le décret qui précise les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation a nourri les inquiétudes. Si ce décret réaffirme qu'une hauteur sous plafond de 2, 2 mètres est suffisante et que, sinon, le logement doit être considéré comme impropre à l'habitatio...
Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation, pendant laquelle les inspecteurs de salubrité et les agents de la police municipale seraient dotés des pouvoirs d’enquête judiciaire en habitat indigne. Cette expérimentation pourrait se dérouler dans les communes volontaires, situées dans les six territoires d’accélération de lutte co...
Permettez-moi tout d'abord de dire combien j'ai été émue d'entendre plusieurs de nos collègues rendre hommage à Claude Dilain, figure importante et emblématique pour les socialistes et pour toute la gauche en Seine-Saint-Denis. Placer ce projet de loi sous son patronage est un symbole fort. L'article 3 crée un droit d'expropriation pour les im...
Permettez-moi tout d’abord de dire combien j’ai été émue d’entendre plusieurs de nos collègues rendre hommage à Claude Dilain, figure importante et emblématique pour les socialistes et pour toute la gauche en Seine-Saint-Denis. Placer ce projet de loi sous son patronage est un symbole fort. L’article 3 crée un droit d’expropriation pour les im...
Publié le 30 juillet 2023 et entré en vigueur depuis le 1er octobre, le décret qui précise les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation a nourri les inquiétudes. Si ce décret réaffirme qu’une hauteur sous plafond de 2, 2 mètres est suffisante et que, sinon, le logement doit être considéré comme impropre à l’habitatio...
Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation, pendant laquelle les inspecteurs de salubrité et les agents de la police municipale seraient dotés des pouvoirs d'enquête judiciaire en habitat indigne. Cette expérimentation pourrait se dérouler dans les communes volontaires, situées dans les six territoires d'accélération de lutte co...
