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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Corinne NARASSIGUIN
336 interventions trouvées.
Ça dépend des préfets…
Cela dépend des préfets…
Cela dépend des préfets…
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est évidemment favorable à cet amendement. Nous précisons que le Ceseda reconnaît déjà les partenaires civils et les concubins en matière de réunification familiale. Il est donc important que la loi entre en cohérence et que le regroupement familial ne passe pas uniquement par une circulaire, afin...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est évidemment favorable à cet amendement. Nous précisons que le Ceseda reconnaît déjà les partenaires civils et les concubins en matière de réunification familiale. Il est donc important que la loi entre en cohérence et que le regroupement familial ne passe pas uniquement par une circulaire, afin...
Cet amendement vise à modifier le contenu du rapport prévu à l'article 1er A. Nous sommes en effet particulièrement préoccupés par la question de l'accueil des mineurs. Nous savons qu'il y a par ailleurs une inquiétude générale quant à l'augmentation du nombre de mineurs que nous devons accueillir et aux conditions dans lesquelles nous le fais...
Cet amendement vise à modifier le contenu du rapport prévu à l'article 1er A. Nous sommes en effet particulièrement préoccupés par la question de l'accueil des mineurs. Nous savons qu'il y a par ailleurs une inquiétude générale quant à l'augmentation du nombre de mineurs que nous devons accueillir et aux conditions dans lesquelles nous le fais...
Madame la Première ministre, le 10 octobre dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté à une grande majorité un rapport ainsi qu'une résolution pointant de nombreuses violations par la France de ses obligations relatives à son adhésion au Conseil de l'Europe : usage abusif du 49.3, surpopulation carcérale structurelle, pr...
Madame la secrétaire d'État, vous vous dédouanez bien vite ! La France a également été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour sa surpopulation carcérale et sa politique migratoire. Le gouvernement auquel vous appartenez s'apprête à restreindre les droits les plus fondamentaux des personnes m...
Madame la Première ministre, le 10 octobre dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à une grande majorité un rapport ainsi qu’une résolution pointant de nombreuses violations par la France de ses obligations relatives à son adhésion au Conseil de l’Europe : usage abusif du 49.3, surpopulation carcérale structurelle, pr...
Madame la Première ministre, le 10 octobre dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à une grande majorité un rapport ainsi qu’une résolution pointant de nombreuses violations par la France de ses obligations relatives à son adhésion au Conseil de l’Europe : usage abusif du 49.3, surpopulation carcérale structurelle, pr...
Madame la Première ministre, le 10 octobre dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à une grande majorité un rapport ainsi qu’une résolution pointant de nombreuses violations par la France de ses obligations relatives à son adhésion au Conseil de l’Europe : usage abusif du 49.3, surpopulation carcérale structurelle, pr...
Madame la secrétaire d’État, vous vous dédouanez bien vite ! La France a également été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour sa surpopulation carcérale et sa politique migratoire. Le gouvernement auquel vous appartenez s’apprête à restreindre les droits les plus fondamentaux des personnes m...
Mme Corinne Narassiguin. Vous emmenez la France pas à pas vers un régime illibéral, et vous le savez !
Madame la secrétaire d’État, vous vous dédouanez bien vite ! La France a également été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour sa surpopulation carcérale et sa politique migratoire. Le gouvernement auquel vous appartenez s’apprête à restreindre les droits les plus fondamentaux des personnes m...
Mme Corinne Narassiguin. Vous emmenez la France pas à pas vers un régime illibéral, et vous le savez !
