Expulsion des squatteurs de domicile

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame Bouchart, mes chers collègues, je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer devant vous les raisons qui me poussent à défendre cette proposition de loi. Le principe de l’inviolabilité du domicile est le prolongement de la liberté individuelle, qui constitue ...