Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Il s'agit de trois amendements identiques portant sur trois alinéas différents de l'article 4. Comme je vous l'ai indiqué, je suis favorable à une adoption rapide et conforme du texte, je suis donc par principe défavorable à sa modification. Sur le fond, ces amendements étendent la dérogation prévue pour les aéromodélistes sur sites déclarés à...

Il y a effectivement plusieurs cosignataires de ces amendements, qui concernent les aéromodélistes. Je précise simplement que des élections internes auront lieu prochainement au sein de la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM), ce qui explique en partie cette mobilisation importante. Je salue l'initiative du groupe socialiste, qui a final...

La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été déposée le 25 mars 2016 par nos collègues Xavier Pintat, Jacques Gautier et Alain Fouché. Ce texte tire les conséquences d'un rapport réalisé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) à la demande du Parlement et p...

Au 31 décembre 2015, la France comptait environ 200 000 drones, mais les chiffres ne sont pas totalement fiables, car il s'agit juste d'extrapolations à partir des chiffres d'affaires des industriels de cette filière. Le coût moyen des Parrot est de 800 euros et des DJI de 1 400 euros. La proposition de loi n'a pas abordé la question du recyc...

L'amendement n° 1 a été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à la détermination indirecte de la trajectoire par le télépilote et je vous propose un avis de sagesse.

L'amendement n° 2 a également été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à l'atteinte à la vie privée comme motif de confiscation du drone et je vous propose un avis favorable.

La sanction est déjà prévue dans le code pénal, donc la disposition est redondante, d'où la suppression proposée.

J'ai été nommé rapporteur le 8 avril, ce qui ne m'a laissé qu'un mois pour procéder aux auditions. L'univers des drones connaît une expansion fulgurante et une excitation similaire à celle des débuts de l'aviation. Cette proposition de loi, consensuelle et nécessaire, est la conséquence indirecte des premiers survols intentionnels de centrale...

Les amendements ont été préparés en collaboration avec le cabinet de M. Vidalies, ainsi qu'avec le Conseil des drones civils. Vu les évolutions rapides de la technologie, mieux valait passer par des décrets. En tous cas, nous avons voulu que ce texte soit aisément applicable. Jusqu'à un à deux kilogrammes, les drones relèvent du domaine des jo...

La France fait partie des pays ayant opté pour un encadrement technique structuré. Les États-Unis, enfin, ont choisi un régime dérogatoire. Les seuils sont proposés, de manière consensuelle, par le Conseil pour les drones civils, qui compte des représentants des constructeurs et opérateurs de drones, des grands groupes aéronautiques, des grand...

Comme ce conseil a été créé par la filière, nous ne pouvons peut-être pas décider cela par amendement...

Le développement de l'usage des drones dans l'agriculture butte sur le problème de la rentabilité. La réduction des coûts devrait lever cet obstacle, à terme. Les sanctions sont identiques à celles du régime général, qui s'applique déjà aux pilotes. Le survol de certaines zones est interdit. L'identification des drones déclarés vise à éviter l...

L'amendement n° COM-2 concerne l'immatriculation et l'enregistrement des drones. Il supprime la définition du télépilote, déplacée à l'article 2. Il prévoit un régime d'enregistrement par voie électronique, qui figurait dans l'exposé des motifs mais pas dans l'article. L'amendement n° COM.2 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédact...

L'amendement n° COM-3 concerne la formation des télépilotes. Il propose une nouvelle définition du télépilote, qui inclut les cas de drones programmés ou pilotés par l'intelligence artificielle. L'amendement n° COM.3 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-4 concerne l'information des acheteurs de drones sur la réglementation en vigueur. L'amendement n° COM.4 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-5 concerne les dispositifs de signalement électronique et lumineux et de limitation de performances. La société Parrot craint de s'en trouver pénalisée, mais notre réglementation pionnière pourrait, à l'inverse, s'imposer au niveau européen et être adoptée dans d'autres pays. L'amendement n° COM.5 est adopté. L'article 4...

L'amendement n° COM-6, rédactionnel, concerne les sanctions applicables aux télépilotes. L'amendement n° COM.6 est adopté. L'amendement n° COM-1 prévoit la confiscation de l'aéronef au moyen duquel il est porté atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. Cet amendement est rendu sans objet par l'amendement de rédaction globale de l'art...