Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 17 mai 2016 à 13h30
Sommaire
La réunion
La réunion est ouverte à 13h30.
Quatre amendements ont été déposés sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Je cède la parole au rapporteur Cyril Pellevat, pour qu'il vous donne son avis.
Les amendements n° DEVDUR.1 et DEVDUR.2 sont deux amendements rédactionnels.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des amendements n° DEVDUR.1 et DEVDUR.2.
L'amendement n° 1 a été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à la détermination indirecte de la trajectoire par le télépilote et je vous propose un avis de sagesse.
La commission émet un avis de sagesse à l'adoption de l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2 a également été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à l'atteinte à la vie privée comme motif de confiscation du drone et je vous propose un avis favorable.
L'atteinte à la vie privée constitue quand même un motif grave qui pourrait justifier que l'on confisque le drone ! J'ai dû manquer quelque chose, mais je ne suis pas le seul, à mon avis, à avoir cette position.
La sanction est déjà prévue dans le code pénal, donc la disposition est redondante, d'où la suppression proposée.
La commission émet un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 2.
Cinq amendements ont été déposés sur la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Je vous propose de donner un avis défavorable aux amendements n° 3 et 2 de M. Masson. L'avis pourrait être favorable sur l'amendement n° 4 de M. Abate, avec une demande de rectification pour passer de trois à cinq ans. Nous en reparlerons en séance, mais cette proposition d'amendement est très logique. Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1 de Mme Tocqueville, car j'estime qu'il est satisfait. Avis favorable enfin à l'amendement n° 5 de M. Mézard.
Une fois n'est pas coutume, je vais voter la proposition de M. Masson sur la réversibilité, qui me semble plus cohérente.
Sur la réversibilité, l'amendement de M. Masson supprime une grande partie de l'article. En relisant bien la définition qu'il propose, vous constaterez qu'elle pose problème. Davantage que la définition, c'est le vocabulaire employé qui pourrait être revu, en fonction de l'évolution du texte à l'Assemblée nationale.
L'amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu'à tout moment dans l'avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables. » Les termes « tout moment dans l'avenir » créent une réelle incertitude. Par ailleurs, les conditions techniques ou financières ne sont pas les seules pertinentes à prendre en compte. Quant à la réversibilité au sens strict, elle ne pourra être assurée qu'en début de stockage. Dans cinquante ans, à 500 mètres de profondeur, il sera difficile de ressortir les containers, en raison notamment de tassements de sol.
Si cela pouvait être dit en séance, cela éclaircirait considérablement le débat !
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages devrait avoir lieu mercredi 25 mai au matin à l'Assemblée nationale.
MM. Hervé Maurey, Jérôme Bignon, Mme Sophie Primas, M. Rémy Pointereau, Mme Nicole Bonnefoy, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Evelyne Didier sont désignés en qualité de membres titulaires.
MM. Claude Bérit-Debat, Patrick Chaize, Ronan Dantec, Daniel Grémillet, Mme Chantal Jouanno, MM. Philippe Madrelle et Charles Revet sont désignés en qualité de membres suppléants.
La réunion est levée à 13h50.
