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Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je salue les rapporteurs pour avis ainsi que Patrick Chaize, qui a travaillé sur le volet numérique du projet de loi. Bienvenue aux auditeurs de l'Institut du Sénat. Le projet de loi modernise le cadre législatif de l'action de l'État et des collectivités territoriales en faveur d'un aménagement et d'un développement durables des territoires ...
Avis favorable à l'amendement COM-221. Les amendements identiques COM-3, COM-77, COM-90, COM-92, COM-130 et COM-225 ajoutent un objectif à l'action de l'État, spécifique à l'adaptation des normes en matière d'élevage et d'agriculture en montagne. Cet objectif est trop précis pour figurer dans l'article 1er de la loi Montagne, qui définit les gr...
Avis favorable à l'amendement COM-267 sous réserve de rectification : je propose d'écrire « qui doivent être régulés » et non « qui doit être régulée » afin de faire référence aux « actes de prédation » et non à « la grande prédation ».
Avis favorable à l'amendement COM-177 sous réserve de rectification : par cohérence avec mon amendement, qui visait à cibler les actes de prédation plutôt que les grands prédateurs, je propose de remplacer la fin de la phrase, après « et les chiens de protection », par les mots suivants : « qu'aux tirs d'effarouchement, de défense, de défense r...
Signe de l'importance qu'il accorde à ce texte sur la montagne, le Président du Sénat ouvrira la séance consacrée à son examen, lundi 12 décembre à 15 heures. La réunion est close à 10 h 30.
