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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
Organisation du dossier
- Nomination d'un rapporteur
- Communication
- Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
- Examen des amendements sur les articles délégués au fond
- Examen des amendements de séance
- Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 26/10/2016 — 09:30
- Commission de la culture : 23/11/2016 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 01/12/2016 — 16:20
- Commission des lois : 06/12/2016 — 09:05
- Commission des affaires économiques : 06/12/2016 — 15:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 07/12/2016 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 12/12/2016 — 14:00
- Commission des affaires sociales : 12/12/2016 — 14:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 12/12/2016 — 14:30
- Commission des affaires économiques : 13/12/2016 — 09:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Bailly (104 interventions)
- Jean-Pierre Vial (37 interventions)
- Patricia Morhet-Richaud (21 interventions)
- Alain Bertrand (7 interventions)
- René Vandierendonck (6 interventions)
- Alain Richard (6 interventions)
- Cyril Pellevat (5 interventions)
- Patrick Chaize (5 interventions)
- Nicole Bricq (4 interventions)
- Daniel Gremillet (4 interventions)
- Marc Daunis (4 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- Alain Duran (3 interventions)
- Alain Marc (3 interventions)
- Annie David (3 interventions)
- Jean-François Longeot (2 interventions)
- Rémy Pointereau (2 interventions)
- Jean-Claude Carle (2 interventions)
- Roland Courteau (2 interventions)
- Jean-Yves Roux (2 interventions)
- Élisabeth Lamure (2 interventions)
- Valérie Létard (2 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (2 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
- Jean Desessard (2 interventions)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Louis Nègre (1 intervention)
- Françoise Cartron (1 intervention)
- Claude Bérit-Débat (1 intervention)
- Sophie Primas (1 intervention)
