Justice et affaires intérieures

Je vais maintenant vous présenter le dispositif de la proposition de règlement. Elle s'articule autour de trois piliers : la création d'un « cyberbouclier » européen, l'institution d'un mécanisme d'urgence prenant la forme d'une réserve européenne de cybersécurité et la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des incidents. Cette organisation...

J'ajoute simplement, pour répondre à la question concrète soulevée par notre président, que nous avions pris, au niveau européen, beaucoup de retard par rapport à d'autres pays qui s'étaient déjà préparés à ces menaces et avaient lancé des politiques d'acculturation. La prise de conscience actuelle des États membres et des institutions européen...

Je soumettrai cette proposition au président. Venons-en au vote de la proposition de résolution européenne.

Nous sommes donc d'accord sur la modification des alinéas 86 et 88. Il en est ainsi décidé.

Les États signataires de la Déclaration internationale sur le chiffrement de bout en bout cherchent à lutter contre les usages illicites du chiffrement, notamment en matière de terrorisme ou de pédocriminalité. Cependant, comme toute déclaration, elle n'a pas d'effet normatif. Un texte législatif serait-il envisageable ? Par ailleurs, plus les ...

Le directeur du SDIS de mon département de Haute-Savoie s'inquiète de l'éventuelle dérogation qui conduirait à considérer le travail des volontaires comme « déguisé ». Cette question concerne également le monde associatif et les réservistes de la Gendarmerie. Aller vers une nouvelle directive serait une solution plébiscitée par la Fédération na...

Le nord de la Haute-Savoie et le pays de Gex sont caractérisés par la vie chère. Nous avons donc de grandes difficultés à recruter des pompiers professionnels, à qui le département ne fournit pas de logement... Nous avons donc principalement des sapeurs-pompiers volontaires. J'ai signé la lettre de Catherine Troendlé, il y a eu des questions éc...