Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Cet amendement, qui avait été intégré dans le cadre de la loi Montagne, avait été adopté par le Sénat. Initialement, il prévoyait de rétablir le coefficient d'occupation des sols sur tout le territoire. Nous avions borné l'amendement en commission mixte paritaire, en prévoyant son application jusqu'au prochain PLU et sur décision du conseil mun...