Politique étrangère et de défense

Mes chers collègues, dans des circonstances particulières, je remplace ce matin le président Rapin, retenu pour un petit-déjeuner de travail avec le commissaire européen au marché intérieur, M. Thierry Breton, que notre commission auditionnera ensuite. Notre semaine très riche se poursuit donc avec, ce matin, cette audition avant laquelle il a...

Je vous remercie, chers collègues co-rapporteurs. Je constate qu'il n'y a pas de questions et vous propose de poursuivre nos travaux avec l'audition du commissaire Breton. - Présidence de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires écon...

Le Fonds européen de la défense, annoncé par le président Jean-Claude Juncker en 2016, est le point d'aboutissement d'une dynamique européenne de défense qui a vu l'entrée en vigueur des instruments prévus par le Traité de Lisbonne. Nous le soulignons dans notre proposition de résolution européenne et rappelons notamment qu'il a été précédé d...

Les modalités de gestion du fonds sont en effet essentielles pour répondre à l'objectif qui lui est assigné. Nous soulignons ainsi l'importance de la préférence européenne dans la mise en oeuvre du Fonds européen de la défense. Le choix des Européens de dégager des crédits doit réellement servir les intérêts européens et contribuer directement ...

Nous vous proposons de faire le point sur le projet d'accord-cadre entre l'Union européenne et la Suisse finalisé en novembre 2018 par les négociateurs, qui doit maintenant être approuvé par le Conseil fédéral, c'est-à-dire par l'exécutif helvétique. Ce sujet n'est pas sans rappeler, à bien des égards, nos débats sur le Brexit : il s'agit de co...

Le processus d'adoption de l'accord est aujourd'hui dans une situation de blocage. Le projet d'accord devait être examiné par le Conseil fédéral suisse en décembre 2018, avec l'espoir qu'il y donne un avis favorable. Cependant, plusieurs de ses membres ont exprimé certaines réserves sur l'accord et le Conseil a finalement décidé, avant de se p...

J'ajoute que l'accord sur la reconnaissance mutuelle et les certificats de conformité arrive à expiration au printemps 2020. Il faudrait que les discussions techniques reprennent en décembre, juste après les élections. Pourtant, aucun agenda n'a été fixé... De plus, la mise en place par les autorités suisses d'une commission politique sur cette...