Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cet amendement d’appel, qui vise à supprimer le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, qui est passé de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard d’euros en 2018. Dans certains départements, notamment la Haute-Savoie, toutes les collectivités sont contrib...
Cet amendement vise à intégrer au calcul du potentiel financier agrégé, le PFIA, l’attribution au titre du FPIC. Actuellement, les montants reçus à ce titre ne sont pas pris en compte dans le calcul du PFIA, qui sert à évaluer la richesse de l’EPCI et de ses communes membres. Or les montants versés correspondent bien à une ressource pour les co...
Non, monsieur le président. Comme je l’ai indiqué, il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, j’encourage M. le ministre à venir constater sur le terrain que les stations de montagne de Haute-Savoie ne sont pas toutes nanties. Une révision s’impose. Avec mes collègues haut-savoyards et même savoyards, nous exprimons systématiquement cette r...
