Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le secrétaire d’État, nous débattons d’un accord qui ne peut être qualifié que d’historique, en raison de la rapidité avec laquelle il a été conclu, mais aussi du cadre dans lequel il a pris place, celui du départ d’un État membre de l’Union européenne. Nous n’avions jamais été confrontés à ce cas de figure depuis la création des comm...
