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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cyril Pellevat sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/05/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-518 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, M. Bas, Mmes Deroche, Belrhiti, Frédérique Gerbaud, MM. Reichardt, Perrin, Rietmann, Henri Leroy, ...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 45-9, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ; 2° Après le sixième alinéa de l’article L. 47, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitant...
02/05/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-518 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, M. Bas, Mmes Deroche, Belrhiti, Puissat, MM. Henri Leroy, Rietmann, Perrin, Reichardt, Mme Frédéri...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Art. L. 51. – Les opérations d’entretien des abords d’un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abat...
