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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patricia Demas (104 interventions)
- Patrick Chaize (28 interventions)
- Annick Jacquemet (10 interventions)
- Jean-François Longeot (10 interventions)
- Vincent Delahaye (10 interventions)
- Frédéric Marchand (5 interventions)
- Cyril Pellevat (5 interventions)
- Jean-Michel Houllegatte (5 interventions)
- Marie-Claude Varaillas (5 interventions)
- Stéphane Demilly (5 interventions)
- Éric Gold (5 interventions)
- Paul Toussaint Parigi (5 interventions)
- Didier Mandelli (5 interventions)
- Bruno Rojouan (5 interventions)
- Pierre-Jean Verzelen (5 interventions)
- Martine Filleul (5 interventions)
- Ronan Dantec (5 interventions)
- Louis-Jean de Nicolay (5 interventions)
