Adaptation au droit de l'union européenne

Ces dispositions relèvent a priori du bon sens, mais ne risquent-elles pas d’entraîner un ralentissement de l’activité normative et d’affaiblir la réactivité de l’État ? On peut le redouter, d’autant que l’ART semble manquer de moyens face à la multiplication de ses missions. J’avais déjà fourni cet argumentaire en 2021, en tant que rap...