Interventions en commissions de Cyril Pellevat

L'article 226-1 du code pénal prévoit au maximum un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

Je souscris aux critiques sur les alertes automatiques transmises aux élus. Le système donne le sentiment que les services se couvrent en envoyant une multitude de messages inadaptés. Une réflexion doit également être menée sur les plans de sauvegarde. Lorsqu'ils sont mis en oeuvre, le pouvoir de décision est transféré aux préfets et les maire...

Merci, madame la présidente. Étant moi-même maire d'une petite commune, j'ai déjà pu mettre à l'épreuve du terrain certaines des recommandations formulées dans ce rapport. C'est donc un travail que j'ai souhaité très concret. À mi-parcours de la mise en oeuvre de la COG 2013-2017 signée par l'État et la Caisse nationale d'allocations familiale...

Pour ma part, je n'y vois aucun inconvénient.

Je constate que ce rapport suscite un large consensus et je m'en réjouis. Sur la rigidité des directives de la CNAF, concernant notamment les taux de remplissage des structures, le rapport appelle à plus de souplesse, notamment dans les plages horaires et la capacité de répondre à des situations d'urgence d'une part, et, d'autre part, à l'harmo...

Sans compter l'engorgement actuel chez certains assistants maternels...