Interventions de Cyril Pellevat

L’amendement n° 23 rectifié a deux objets distincts. Je vais d’abord répondre à votre proposition de supprimer totalement l’utilisation de critères et de seuils pour déterminer quels projets sont soumis à étude d’impact environnementale, afin de généraliser la méthode du cas par cas. À cet égard, je souhaite exprimer trois réserves. Premièreme...

Comme cela vient d'être rappelé, nous devons examiner le chapitre Ier, ainsi que les chapitres II et IV, soit 31 articles sur 42. Le projet de loi qui nous est soumis est hétéroclite, mais il s'inscrit, à mon sens, dans quatre logiques distinctes, qui lui confèrent une grande actualité. Premièrement, il tend à préparer, dans les meilleures con...

J'ai les mêmes interrogations que vous sur l'article 9, mais ce dernier a davantage sa place dans le présent texte que dans la loi Sécurité globale, qui porte sur les transports intérieurs, compte tenu du caractère plus global et européen du secteur aéroportuaire. Je suis également d'accord avec vous sur l'article 21 : il était possible de tro...

L'amendement COM-21 rappelle la nécessité de respecter la vie privée et le secret médical lors de la mise en oeuvre des tests, notamment des tests de dépistage des substances psychoactives pouvant faire l'objet de prescriptions médicales. Cela va mieux en le disant ! Nous avons été alertés par divers syndicats de personnels navigants et de pilo...

Un deuxième test pourra être effectué, mais je demanderai que cela nous soit confirmé. L'amendement COM-21 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM -22. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-32 est rédactionnel.

Par rapport au droit interne en vigueur, le projet de loi assouplit effectivement les limites d'âge requises en cas de multipilotage. L'amendement COM-32 est adopté. Les amendements COM-23 et COM-24 sont adoptés. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'amendement COM-31 vise à permettre à l'Autorité de régulation des transports de collecter régulièrement des données économiques et financières auprès des aéroports relevant de son champ de compétence, afin d'exercer efficacement sa mission d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires. L'amende...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je suis défavorable à l'amendement COM-10 qui vise à supprimer l'article 9. L'amendement COM-10 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté sans modification.

Même avis pour l'amendement COM-11. Par rapport aux éléments que j'ai indiqués tout à l'heure, j'ajoute que plusieurs pays, en particulier l'Espagne et l'Allemagne, ont adopté des mesures encore plus répressives que celles qui sont prévues à cet article et que ces mesures reprennent en fait ce qui existe pour les intrusions sans autorisation d...

L'amendement COM-34 vise à corriger une erreur de référence. L'amendement COM-34 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-13 vise à clarifier les plafonds de teneur en soufre applicables aux navires mettant en oeuvre des méthodes de réduction des émissions. Il s'agit, comme je le disais tout à l'heure, de la dérogation liée à la teneur maximale en soufre de 3,5 %. L'amendement COM-13 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue d...

L'amendement COM-14 vise à corriger une erreur de numérotation. L'amendement COM-14 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-12 vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article afin de maintenir une période de repos obligatoire allant de minuit à 5 heures du matin pour les jeunes travailleurs à bord des navires. Avis défavorable.

J'ai parlé de cette question dans mon intervention liminaire. En tout cas, la mesure visée par cet amendement est parfaitement conforme à la directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail.

L'amendement COM-15 vise à introduire un temps de pause obligatoire pour les jeunes travailleurs à bord des navires. L'amendement COM-15 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-16 apporte des clarifications rédactionnelles et encadre certaines obligations imposées aux entreprises de transport. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-17 vise à corriger une erreur de référence. L'amendement COM-17 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-20 opère une précision rédactionnelle. L'amendement COM-2 vise à créer une dérogation à la loi littoral s'agissant des infrastructures liées au tunnel sous la Manche. Avis défavorable. L'amendement de repli COM-4 concerne le même sujet. L'avis est également défavorable. L'amendement rédactionnel COM-20 est adopté. Les amendem...

L'amendement COM-18 vise à ratifier diverses ordonnances relatives au transport maritime. L'amendement COM-18 est adopté et devient article additionnel.