Interventions de Cyril Pellevat

Cet amendement vise à donner plus de souplesse aux EPCI pour fixer les attributions de compensation qu’ils reversent à leurs communes membres. Il s’agit de ne pas contraindre davantage leur budget au moment où la baisse des dotations de l’État va se faire cruellement ressentir dans toutes les collectivités territoriales. Actuellement, pour rév...

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions du nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, qui s’applique aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur. L’éco-prêt à taux zéro, dit « éco-PTZ », a été instauré par l’article 99 de la loi de finances pour 2009, pour les travaux d’amélioration de la pe...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ma question porte sur la pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour la période 2015-2016. La réforme des rythmes scolaires suscite beaucoup d’inquiétudes quant à son financement par les communes. En 2013 et en 2014, un fonds d’amorçage a été mis en place afin d’aider les communes dans la mise en place de ces nouveaux rythmes ...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis déçue par votre réponse. L’aménagement des rythmes scolaires est difficile à mettre en place dans les zones rurales. Nous vérifierons si les dispositifs mobilisés en faveur de nos collectivités sont suffisants. On nous incite à solliciter les associations, mais il n’est tout de même pas évident d’implique...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite intervenir à ce stade de nos débats pour exposer les différentes raisons qui m’amènent à soutenir ce texte. Tout d’abord, comme l’a fort justement souligné notre rapporteur, Catherine Procaccia, le régime actuel de sécurité sociale des étu...