Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Damien Regnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend à ce que le rapport annuel sur la situation des Français établis hors de France remis par le Gouvernement aux instances représentatives des Français de l’étranger fasse expressément mention des violences conjugales, en y consacrant une nouvelle subdivision. La détresse des Français de l’étranger victimes de violences conjug...
