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Les interventions de Damien Regnard sur ce dossier
4 amendements trouvés
24/07/2021 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 8 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Belin, Jean-Marc Boyer, Tabarot, Mmes Laure Darcos, Ventalon, Malet, Noël, MM. Jean-Baptiste...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le II de l’article 8 précise que la méconnaissance de l’obligation de contrôle du passe sanitaire expose l’exploitant d’un lieu recevant du public ou d’un moyen de transport à une amende qui est portée en cas de récidive à 9000 euros pouvant être assortie d’un an d’emprisonnement. Le g...
23/07/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Loïc Hervé, Artano, Levi, Mmes de La Provôté, Noël, Muller-Bronn, Herzog, M. Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Houpe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...
23/07/2021 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Procaccia, Laure Darcos, Jacques, MM. Regnard, Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert, MM. Klinger,...
Alinéa 32, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et à délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les professionnels intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et évènements concernés par l’...
23/07/2021 — Amendement N° COM-130 rectifié au texte N° 20202021-796 - Article 1er (Rejeté)
MM. Loïc Hervé, Artano, Levi, Mmes de La Provôté, Noël, Muller-Bronn, Herzog, M. Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Houpe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...
