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Les interventions de Damien Regnard sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/08/2022 — Amendement N° 462 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Le Gleut, Frassa, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Bonhomme, Brisson, Mme Canayer, MM. Charon, Cuypers, Jean-Bapti...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 451-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3 » sont supprimés ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur motivation spécifique, la garantie peut...
