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Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement »
Les interventions de Daniel Breuiller
Les amendements de Daniel Breuiller pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd’hui vise à faire figurer de nouveau les compétences eau et assainissement dans la liste des compétences facultatives des communautés de communes. J’aurais aimé faire une synthèse des propos tenus par notre collègue Sueur et par les autres orateu...
