Industrie verte

Il s'agit de préciser les principes d'allocation au profit de la transition écologique pour assurer la bonne affectation de cette épargne et minimiser le risque qu'elle ne finance des entreprises dont les activités iraient à l'encontre de l'objectif affiché. Nous proposons donc des garanties, et notamment d'exclure de l'univers d'investissemen...

Tout d’abord, il est utile, voire nécessaire de mobiliser l’épargne populaire en faveur de la transition écologique. Nous croisons tous des citoyens qui aimeraient avoir la certitude, lorsqu’ils souscrivent un livret de développement durable et solidaire (LDDS), par exemple, que leur placement sera réellement utilisé au bénéfice de la transitio...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 au profit d’autres propositions destinées à mobiliser l’épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique. Le plan d’épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c’est, à not...

Tout d’abord, il est utile, voire nécessaire de mobiliser l’épargne populaire en faveur de la transition écologique. Nous croisons tous des citoyens qui aimeraient avoir la certitude, lorsqu’ils souscrivent un livret de développement durable et solidaire (LDDS), par exemple, que leur placement sera réellement utilisé au bénéfice de la transitio...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 au profit d’autres propositions destinées à mobiliser l’épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique. Le plan d’épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c’est, à not...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de mes propositions initiales. Nous voulons clarifier l’objectif principal de ce Peac. Tout d’abord, il faut que l’ensemble des encours soient bien fléchés vers la transition. Ensuite, l’économie productive, qui est citée, ne doit pas être la principale cible de ces encours au détriment de la fonction d...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de mes propositions initiales. Nous voulons clarifier l’objectif principal de ce Peac. Tout d’abord, il faut que l’ensemble des encours soient bien fléchés vers la transition. Ensuite, l’économie productive, qui est citée, ne doit pas être la principale cible de ces encours au détriment de la fonction d...

Il s’agit de préciser les principes d’allocation au profit de la transition écologique pour assurer la bonne affectation de cette épargne et minimiser le risque qu’elle ne finance des entreprises dont les activités iraient à l’encontre de l’objectif affiché. Nous proposons donc des garanties, et notamment d’exclure de l’univers d’investissemen...

Il s’agit de préciser les principes d’allocation au profit de la transition écologique pour assurer la bonne affectation de cette épargne et minimiser le risque qu’elle ne finance des entreprises dont les activités iraient à l’encontre de l’objectif affiché. Nous proposons donc des garanties, et notamment d’exclure de l’univers d’investissemen...

La présence de cet article dans le projet de loi sur l'industrie verte n'a rien d'une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l'inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil...

Nous souhaitons par cet amendement répondre à l'objectif affiché par le Gouvernement de mobiliser l'épargne au profit de la transition écologique en réformant les modalités de gestion des encours du LDDS. Ce dernier porte, certes, dans son nom l'expression « durable et solidaire », mais ces deux adjectifs n'apportent aucune garantie quant à l'u...

Cet amendement vise, d'une part, à rendre obligatoire la communication du niveau d'implication des fonds commercialisés dans des activités polluantes et, d'autre part, à rendre visible la liste des principaux secteurs et entreprises dans lesquels les fonds investissent. Améliorer la transparence de l'ensemble des produits d'épargne, afin d'inc...

Cet amendement s'inscrit dans la même veine que le précédent, et je devine l'avis que lui donnera Mme la rapporteure. Les règles n'existent que par les exceptions. À cet égard, la détestation des rapports qui est la nôtre va pouvoir être corrigée par l'adoption de cet amendement, qui tend à la remise d'un rapport sur l'investissement de l'épar...

La présence de cet article dans le projet de loi sur l’industrie verte n’a rien d’une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l’inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil...

La présence de cet article dans le projet de loi sur l’industrie verte n’a rien d’une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l’inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil...

Nous souhaitons répondre à l’objectif affiché par le Gouvernement de mobiliser l’épargne au profit de la transition écologique en réformant les modalités de gestion des encours du LDDS. Ce dernier porte, certes, dans son nom l’expression « durable et solidaire », mais ces deux adjectifs n’apportent aucune garantie quant à l’utilisation de ses e...

Nous souhaitons répondre à l’objectif affiché par le Gouvernement de mobiliser l’épargne au profit de la transition écologique en réformant les modalités de gestion des encours du LDDS. Ce dernier porte, certes, dans son nom l’expression « durable et solidaire », mais ces deux adjectifs n’apportent aucune garantie quant à l’utilisation de ses e...

Cet amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire la communication du niveau d’implication des fonds commercialisés dans des activités polluantes et, d’autre part, à rendre visible la liste des principaux secteurs et entreprises dans lesquels les fonds investissent. Améliorer la transparence de l’ensemble des produits d’épargne, afin d’inc...

Cet amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire la communication du niveau d’implication des fonds commercialisés dans des activités polluantes et, d’autre part, à rendre visible la liste des principaux secteurs et entreprises dans lesquels les fonds investissent. Améliorer la transparence de l’ensemble des produits d’épargne, afin d’inc...

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent, et je devine l’avis que lui donnera Mme la rapporteure. Les règles n’existent que par les exceptions. À cet égard, la détestation des rapports qui est la nôtre va pouvoir être corrigée par l’adoption de cet amendement, qui tend à la remise d’un rapport sur l’investissement de l’épar...