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M. Daniel Breuiller . Il vous appartient de rendre leur pétition caduque.
Monsieur le ministre, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique, pour nous, c’est oui ! Écoutons les scientifiques. Les auteurs du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) le disent et le répètent : l’urgence climatique est là, plus violente et plus rapide que prévu. Écoutons Jean Pi...
Monsieur le ministre, comment allez-vous financer la transition et l’adaptation de notre pays au bouleversement climatique ? Vous dites non à un impôt vert exceptionnel sur le patrimoine financier des 10 % les plus riches. Vous dites non également à un endettement pourtant légitime afin de faire face à la gravité exceptionnelle de cette crise...
Monsieur le ministre, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique, pour nous, c’est oui ! Écoutons les scientifiques. Les auteurs du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) le disent et le répètent : l’urgence climatique est là, plus violente et plus rapide que prévu. Écoutons Jean Pi...
Monsieur le ministre, comment allez-vous financer la transition et l’adaptation de notre pays au bouleversement climatique ? Vous dites non à un impôt vert exceptionnel sur le patrimoine financier des 10 % les plus riches. Vous dites non également à un endettement pourtant légitime afin de faire face à la gravité exceptionnelle de cette crise...
Monsieur le ministre, je vous remercie de me répondre par des questions… Pour la crise de la covid, vous avez mobilisé sans compter, et c'était heureux ! Pour la crise climatique, c'est non, et cela nous choque. Monsieur le ministre, si la dette financière est un sujet sérieux et la transition fiscale une nécessité, commencez par l'ISF climat...
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M. Daniel Breuiller . Il vous appartient de rendre leur pétition caduque.
Monsieur le ministre, je vous remercie de me répondre par des questions… Pour la crise de la covid-19, vous avez mobilisé sans compter, et c’était heureux ! Pour la crise climatique, c’est non, et cela nous choque. Monsieur le ministre, si la dette financière est un sujet sérieux et la transition fiscale une nécessité, commencez par l’ISF cli...
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Monsieur le ministre, je vous remercie de me répondre par des questions… Pour la crise de la covid-19, vous avez mobilisé sans compter, et c’était heureux ! Pour la crise climatique, c’est non, et cela nous choque. Monsieur le ministre, si la dette financière est un sujet sérieux et la transition fiscale une nécessité, commencez par l’ISF cli...
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M. Daniel Breuiller. Il vous appartient de rendre leur pétition caduque.
M. Daniel Breuiller. Il vous appartient de rendre leur pétition caduque.
Madame la ministre, j’attire votre attention sur le financement de l’accélération du nucléaire par le livret A. En vertu de l’article L. 518-2 du code monétaire et financier, « la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays ». À ce titre,...
Madame la ministre, si l’objectif est de garantir le rendement du livret A, le nucléaire n’est manifestement pas la bonne solution : il arrivera trop tard pour faire face à la crise climatique et il sera trop cher. Quant au logement social, il ne dispose pas des financements indispensables à son développement et, vous le savez, sa situation s’...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier texte entièrement consacré à la douane depuis 1965 ; en cela, il est bienvenu. Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes fiers de ce service public, dont les moyens doivent être confortés. La réécriture de l'article 6...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier texte entièrement consacré à la douane depuis 1965 ; en cela, il est bienvenu. Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes fiers de ce service public, dont les moyens doivent être confortés. La réécriture de l’article 6...
Je saisis cette occasion pour remercier nos deux rapporteurs de leur excellent travail, même si, une fois n'est pas coutume, je ne vais pas suivre l'avis de la commission des lois. Au fond, qui peut le plus peut le moins : je ne vois pas en quoi l'ajout du terme de « tentative » nuirait à la qualité de notre texte. M. le ministre et les servic...