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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Breuiller
646 interventions trouvées.
Il s’agit de préciser les principes d’allocation au profit de la transition écologique pour assurer la bonne affectation de cette épargne et minimiser le risque qu’elle ne finance des entreprises dont les activités iraient à l’encontre de l’objectif affiché. Nous proposons donc des garanties, et notamment d’exclure de l’univers d’investissemen...
Il s’agit de préciser les principes d’allocation au profit de la transition écologique pour assurer la bonne affectation de cette épargne et minimiser le risque qu’elle ne finance des entreprises dont les activités iraient à l’encontre de l’objectif affiché. Nous proposons donc des garanties, et notamment d’exclure de l’univers d’investissemen...
La présence de cet article dans le projet de loi sur l'industrie verte n'a rien d'une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l'inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil...
Nous souhaitons par cet amendement répondre à l'objectif affiché par le Gouvernement de mobiliser l'épargne au profit de la transition écologique en réformant les modalités de gestion des encours du LDDS. Ce dernier porte, certes, dans son nom l'expression « durable et solidaire », mais ces deux adjectifs n'apportent aucune garantie quant à l'u...
Cet amendement vise, d'une part, à rendre obligatoire la communication du niveau d'implication des fonds commercialisés dans des activités polluantes et, d'autre part, à rendre visible la liste des principaux secteurs et entreprises dans lesquels les fonds investissent. Améliorer la transparence de l'ensemble des produits d'épargne, afin d'inc...
Cet amendement s'inscrit dans la même veine que le précédent, et je devine l'avis que lui donnera Mme la rapporteure. Les règles n'existent que par les exceptions. À cet égard, la détestation des rapports qui est la nôtre va pouvoir être corrigée par l'adoption de cet amendement, qui tend à la remise d'un rapport sur l'investissement de l'épar...
La présence de cet article dans le projet de loi sur l’industrie verte n’a rien d’une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l’inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil...
La présence de cet article dans le projet de loi sur l’industrie verte n’a rien d’une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l’inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil...
Nous souhaitons répondre à l’objectif affiché par le Gouvernement de mobiliser l’épargne au profit de la transition écologique en réformant les modalités de gestion des encours du LDDS. Ce dernier porte, certes, dans son nom l’expression « durable et solidaire », mais ces deux adjectifs n’apportent aucune garantie quant à l’utilisation de ses e...
Nous souhaitons répondre à l’objectif affiché par le Gouvernement de mobiliser l’épargne au profit de la transition écologique en réformant les modalités de gestion des encours du LDDS. Ce dernier porte, certes, dans son nom l’expression « durable et solidaire », mais ces deux adjectifs n’apportent aucune garantie quant à l’utilisation de ses e...
Cet amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire la communication du niveau d’implication des fonds commercialisés dans des activités polluantes et, d’autre part, à rendre visible la liste des principaux secteurs et entreprises dans lesquels les fonds investissent. Améliorer la transparence de l’ensemble des produits d’épargne, afin d’inc...
Cet amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire la communication du niveau d’implication des fonds commercialisés dans des activités polluantes et, d’autre part, à rendre visible la liste des principaux secteurs et entreprises dans lesquels les fonds investissent. Améliorer la transparence de l’ensemble des produits d’épargne, afin d’inc...
Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent, et je devine l’avis que lui donnera Mme la rapporteure. Les règles n’existent que par les exceptions. À cet égard, la détestation des rapports qui est la nôtre va pouvoir être corrigée par l’adoption de cet amendement, qui tend à la remise d’un rapport sur l’investissement de l’épar...
Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent, et je devine l’avis que lui donnera Mme la rapporteure. Les règles n’existent que par les exceptions. À cet égard, la détestation des rapports qui est la nôtre va pouvoir être corrigée par l’adoption de cet amendement, qui tend à la remise d’un rapport sur l’investissement de l’épar...
M. Daniel Breuiller. Ayons confiance dans le Gouvernement !
M. Daniel Breuiller. Ayons confiance dans le Gouvernement !
Pas chère, cela se discute !
