Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier

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Je remercie le rapporteur de nous avoir présenté un rapport fort bien documenté. Heureusement que la loi de 2010, même si elle a été difficile à obtenir, a été mise en place. Dans le cas contraire, cela aurait été catastrophique ! Parmi les hypothèses évoquées par le rapporteur, c'est malheureusement le scénario C qu'il va falloir retenir dans...