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Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique
Les interventions de Daniel Chasseing
Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On compte beaucoup plus de cartes Vitale en circulation qu'il n'y a d'habitants. Certains disent que la fraude est d'ampleur limitée, sans doute, mais cela ne doit pas nous interdire de mettre en place un système pour la limiter autant que possible. C'est l'objet de cette proposition de loi. L'expérimentation permettra d'affiner le dispositif.
