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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier

62 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° 237 au texte N° 20202021-101 - Article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing, Mme Mélot

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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04/11/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Chasseing, Mme Mélot

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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