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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
43 amendements trouvés
14/09/2021 — Amendement N° COM-35 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Noël, M. Darnaud, Mmes Férat, Pluchet, M. Chatillon, Mmes ...
Remplacer les alinéas 16 à 38 par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 443-5. – I. – Pour les denrées alimentaires, une convention écrite conclue entre le fournisseur et son acheteur mentionne chacune des obligations réciproques et leur prix unitaire, auxquels se sont engagées les parties à l’issue de la négociation commerciale, dans le res...
14/09/2021 — Amendement N° COM-34 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Chauvet, Chatillon, Mme Férat, MM. Cuypers, Klinger, Mmes Pluchet, Chain-Larché, Imbert...
Alinéas 3 à 14 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 441-1-1. – I. – Pour les denrées alimentaires, dont au moins une matière première agricole ou un produit transformé composé de plus de 50 % de matières premières agricoles entre en valeur ou en volume pour 25% ou plus dans la composition du produit, les conditions...
13/09/2021 — Amendement N° COM-77 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Menonville, Malhuret, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle, Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
