Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous proposons de limiter le dispositif figurant à l’article 1er aux femmes souffrant d’endométriose symptomatique. En effet, aujourd’hui, moins de 1 % des femmes atteintes d’endométriose sont reconnues en affection de longue durée dite hors liste. Nous ne cherchons pas à nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui s...
Cet amendement vise à circonscrire le dispositif prévu à l’article 2 aux patientes souffrant d’endométriose symptomatique. Sans nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui souffrent de dysménorrhées, nous proposons que l’arrêt maladie soit prescrit, sans délai de carence, sur la base d’une pathologie faisant l’objet d’un diagnostic étab...
L’article 4 propose qu’un accord collectif ou la charte de l’employeur précise les modalités d’accès à une organisation en télétravail des salariées souffrant de dysménorrhée invalidante. Il représente une avancée pratique pour les femmes souffrant d’une telle pathologie, dont le trajet pour se rendre au travail est parfois plus pénible que le ...
