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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à transformer l’avis conforme de l’ABF en avis simple, afin d’accélérer le développement des installations résidentielles de production d’énergies renouvelables présentant une puissance inférieure à 9 kilowatts-crête.
De nombreux travaux de rénovation énergétique sont concernés par l'obligation de déclaration préalable. Cette exigence conduit à allonger la durée de réalisation de ces projets d'un mois, mais cela peut aller jusqu'à trois mois s'il manque une pièce au dossier. La déclaration préalable étant majoritairement prise en charge par les entreprises ...
Nous proposons de supprimer l'exigence de déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dans le secteur résidentiel, sauf si cette installation a lieu dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
De nombreux travaux de rénovation énergétique sont concernés par l’obligation de déclaration préalable. Cette exigence conduit à allonger la durée de réalisation de ces projets d’un mois, mais cela peut aller jusqu’à trois mois s’il manque une pièce au dossier. La déclaration préalable étant majoritairement prise en charge par les entreprises ...
De nombreux travaux de rénovation énergétique sont concernés par l’obligation de déclaration préalable. Cette exigence conduit à allonger la durée de réalisation de ces projets d’un mois, mais cela peut aller jusqu’à trois mois s’il manque une pièce au dossier. La déclaration préalable étant majoritairement prise en charge par les entreprises ...
Cet amendement vise à transformer l'avis conforme de l'ABF en avis simple, afin d'accélérer le développement des installations résidentielles de production d'énergies renouvelables présentant une puissance inférieure à 9 kilowatts-crête.
Nous proposons de supprimer l’exigence de déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dans le secteur résidentiel, sauf si cette installation a lieu dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.
Nous proposons de supprimer l’exigence de déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dans le secteur résidentiel, sauf si cette installation a lieu dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.
