Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
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L’objet de cet amendement est double : rendre optionnelle l’organisation paritaire du service de santé au travail interentreprises ; permettre aux entreprises adhérentes de pouvoir désigner librement leur représentation patronale au sein du service interentreprises de santé au travail, le SIST. En effet, rendre facultative la composition parit...