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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
en remplacement de M. Henry Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l'économie. - L'amendement n° 70 rectifié supprime l'obligation de traduire certains documents en français : avis défavorable.
L'amendement n° 129 rend obligatoire le tatouage des chats. Favorable, sous réserve de préciser que sont concernés les chats de plus de 7 mois, et que la mesure sera applicable au 1er janvier 2012.
Par l'amendement n°26 rectifié, M. Repentin propose, par cohérence, de prévoir que cet article ne s'applique qu'après le 31 décembre 2010 : avis favorable, sous réserve que la référence à l'article L. 445-1 du code la construction et de l'habitation soit supprimée.
