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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
5 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Soulage, Dubois, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. J.L. ...
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le 1 quater est abrogé ; b) Après le 1 quater, il est inséré un 1 quinquies ainsi rédigés : « 1 quinquies. Aux réceptions de déchets non dangereux générés par une catastrophe...
16/12/2010 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20102011-163 - Article 14 (Adopté)
MM. Jarlier, Amoudry, A. Dupont, Hérisson, Zocchetto, Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly, M. Dubois
Après l'alinéa 78 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette délibération fixe également les taux de répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement entre la politique de protection des espaces naturels sensibles et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. » Exposé sommaire : Le PLFR prévoit que « La p...
15/12/2010 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20102011-163 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Férat, MM. Détraigne, Dubois, Zocchetto, Amoudry, Mme Morin-Desailly, M. Mayet
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 169 est complétée par les mots : « visées au présent alinéa » ; 2° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 176 est complétée par les mots : « visées...
14/12/2010 — Amendement N° 41 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Férat, MM. Détraigne, Dubois, Zocchetto, Amoudry, Mme Morin-Desailly, M. Mayet
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 302 septies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi rédigée : « La régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre d'un exercice doit intervenir dans les quatre mois qui suivent la clôture de cet ex...
01/10/2010 — Amendement N° COM-43 au texte N° 20092010-130 - Après l'article 143 (Adopté)
MM. Détraigne, Milhau, Mme Desmarescaux, MM. Merceron, Braye, Dubois
Au 3 ème alinéa de l’article L541-10-2 du Code de l’environnement, remplacer les mots : - « jusqu’au 13 février 2011, et au 13 février 2013 pour certains de ces équipements figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de l'écologie, de l'économie, de l'industrie et de la consommation » par les mots : - « jusqu’au 13 février ...
