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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je partage tout à fait les propos de M. le président de la commission des finances. La perte de recettes escomptée du fait des ajustements opérés par l'Assemblée nationale est mineure : environ 200 000 euros.
Je voterai évidemment contre cet amendement, mais je souhaite qu’un débat sur les plus-values foncières réalisées en liaison avec des projets immobiliers soit organisé, d’autant que le Gouvernement avait créé un groupe de travail qui préconisait une politique inverse à celle qui nous est ici proposée. Il faut que le bon sens triomphe et que l’o...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat auquel nous venons de participer restera marqué par l’urgence : urgence de la situation économique et budgétaire, évidemment, et urgence des mesures que nous nous apprêtons à voter. Lors de la discussion générale, madame la ministre, vous nous avez expliqué à quel point l...
En effet, l’hypothèse de croissance aurait dû être sensiblement revue à la baisse. Nous sommes passés d’une prévision de croissance de 2 % dans le cadre de l’élaboration du budget à l’espoir, particulièrement optimiste, selon nous, de parvenir en fin d’année à une croissance de 1, 75 %. La commission des finances du Sénat ne cesse de vous alert...
… – plutôt que 500 000 euros – et si son taux est supérieur à 3 % ! De plus, nous pensons aussi qu’il est urgent de créer une nouvelle tranche dans le barème de l’impôt sur le revenu. Cela étant dit, nous comprenons l’urgence de la situation actuelle : il fallait agir vite ! C’est pourquoi le groupe de l’Union centriste votera à la quasi-unani...
