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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2009 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20092010-138 - Article 4 (Retiré)
MM. Maurey, Biwer, J. Boyer, Deneux, Dubois, Merceron, Soulage, les membres du Groupe Union centriste
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet à l'Assemblée nationale et au Sénat un rapport présentant les solutions qu'il propose pour assurer l'alimentation pérenne du fonds d'aménagement numérique des territoires. Ce rapport devra no...
