Eau et milieux aquatiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question fondamentale de l'avenir de l'eau sur notre territoire a amené, en huit ans, quatre ministres de la République à travailler sur cette politique. Ce sujet majeur nous contraint à réfléchir, entre autres, aux questions suivantes : comment gérer dans le temps une ressourc...

Or, en milieu rural, le réseau de distribution des eaux est parfois vieux de plus de cinquante ans. À certains endroits, les pertes linéaires avoisinent ou dépassent le double de la norme autorisée, laquelle est de 12 mètres cubes par kilomètre et par jour. Dans l'avenir, les dépenses de rénovation seront extrêmement importantes. Nous devons d...

Les communes rurales en auront-elles les moyens ? Je pose très clairement la question, mes chers collègues. Je voudrais d'ailleurs à nouveau insister sur le diagnostic certifiant l'existence et le bon état des installations d'assainissement autonome lors de toute transaction immobilière. Je ne connais pas le rythme des transactions immobilière...

Après tout, quoi de plus normal ? Les régisseurs et les concessionnaires posent bien des compteurs dans les maisons individuelles, pourquoi n'en installeraient-ils pas dans les appartements ?

Je rappelle qu'un article de la loi SRU prévoit que tout organisme d'HLM peut demander à ses frais l'installation de compteurs d'eau par la régie ou la concession. Or, compte tenu de ce que vous proposez, madame la ministre, les organismes d'HLM se trouveront confrontés à une vraie difficulté : ils devront à la fois gérer des appartements sans ...