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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
8 amendements trouvés
11/09/2006 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20052006-370 - Article 42 A (Non soutenu)
MM. Dubois, Amoudry
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 431-3 du code de l'environnement, après les mots : plans d'eau insérer les mots : avec lesquels ils communiquent par écoulement naturel non-exceptionnel Exposé sommaire : La frontière entre les eaux libres, soumises à la législation pêche, et les eaux closes,...
07/09/2006 — Amendement N° 299 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage, Dubois, Mme Férat
Après le mot : propriétaires, rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 3° ter de cet article pour le 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales : l'entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation de ces installations et le traitement des matières de vidange Exposé sommaire : En coordinati...
07/09/2006 — Amendement N° 297 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 22 (Adopté)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage, Dubois, Mme Férat
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le projet de loi en supprimant toute référence à une possibilité de transfert de propriété des installations d'assainissement non colle...
06/09/2006 — Amendement N° 420 rectifié au texte N° 20052006-370 - Après l'article 27 bis A (Retiré)
M. Dubois, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 27 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 93 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les immeubles d'habitation collective gérés par les organismes d'habitations à loyer modér...
06/09/2006 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 20052006-370 - Avant l'article 43 (Retiré)
M. Dubois, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.216-3 du code de l'environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : III - Les gardes-pêche particuliers mentionnés à l'article L.437-13 habilités à constater les infractions aux articles L.214-17, L.214-18, et L.214-19. « Les dispositions de l'article 2...
05/04/2005 — Sous-Amendement N° 212 rectifié à l'amendement N° 44 au texte N° 20042005-240 - Article 22 (Tombe)
M. Dubois, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique par les mots : et leurs coûts de mise au normes ou un certificat de raccordement au réseau collectif Exposé sommaire : Selon l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, les immeubles à usage d'habitation doivent...
05/04/2005 — Sous-Amendement N° 211 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20042005-240 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Gourault, MM. Dubois, J.L. Dupont, Kergueris, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter le II du texte proposé par le 1° de l'amendement n°62 pour l'article L. 3232-3-1 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° L'appui à la mise en place de regroupements intercommunaux pour la distribution d'eau et d'assainissement ; « 5° L'attribution de subventions en capital pour l'exécuti...
05/04/2005 — Amendement N° 210 rectifié au texte N° 20042005-240 - Après l'article 28 (Tombe)
M. Mercier, Mme Gourault, MM. Dubois, J.L. Dupont, Kergueris, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 3232-3, il est inséré un article L. 323-2-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-3-1. - I. Dans chaque département, le conseil général peut créer un fonds départemental pour l'alimentation en ...
