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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
s'est interrogé sur les catégories de logements sociaux donnant droit à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales du fait des quinze premières années d'exonération de TFPB dont bénéficient ces logements sociaux. Puis, saluant l'élan exceptionnel constaté dans le pays en matière de construction de logements, auquel le budge...
Evoquant l'intégration des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans les instruments de la politique d'aménagement du territoire que sont les contrats de projets Etat-régions et les programmes opérationnels, M. Daniel Dubois s'est demandé si la généralisation d'une telle « démarche de projets » n'allait pas conduire à renoncer à une vision tra...
Confirmant l'existence d'une telle bande de phoques en baie de Somme, M. Daniel Dubois s'est dit sceptique quant à leur responsabilité dans la diminution substantielle des stocks halieutiques.
