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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/01/2009 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20082009-157 - Article 2 ter (Tombe)
MM. Dubois, Mercier, C. Gaudin, Maurey, Badré, Merceron, Amoudry, Mme Férat, MM. Biwer, Deneux, Mme Payet, MM. Zocche...
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, supprimer les mots : , prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, II. - Dans le second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots : , prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, Exposé sommaire : Cet amendemen...
