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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La problématique des normes est double : d'une part, on en produit trop - et je regrette qu'aucun amendement ne vise à limiter la production normative ; d'autre part, leur application sur le terrain, qui est soumise au bon vouloir de l'administration...
Ce sujet ne me semble pas assez traité par la proposition de loi, qui a été littéralement effeuillée par la commission des lois.
Le texte, très attendu, ne tombe pas du ciel : une mission a été conduite, un travail important a eu lieu en amont. La proposition de loi est peut-être incomplète, perfectible, certains articles méritent sans doute d'être supprimés. Cependant, il est incohérent de regretter le manque de temps et de souligner que la procédure accélérée n'a pas é...
Mes propos sur l'article 20 ont été mal compris. Ces dispositions ne sortent pas d'un chapeau, mais d'un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités, des élus, des opérateurs, des architectes ; il y a eu un consensus transversal sur la place du secteur de projet dans les documents d'urbanisme. Cela ne retire rien au pouvoir politique m...
