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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
Organisation du dossier
- Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Examen du rapport pour avis complémentaire
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements extérieurs
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis nouveau
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis nouveau
- Article 5
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Articles additionnels après l'article 18
- Article 19
- Articles additionnels après l'article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Articles additionnels après l'article 22 (2 commentaires)
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Articles additionnels après l'article 25
- Article 26
- Article 27
- Articles additionnels après l'article 27
- Article 28
- Articles additionnels après l'article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Articles additionnels après l'article 33
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de la culture : 25/01/2012 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 25/01/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 08/02/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 08/02/2012 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 08/02/2012 — 3ème réunion
- Commission des lois : 15/02/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 09/10/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 09/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 17/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 24/10/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 24/10/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 12/12/2012 — 14:30 (3 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Gourault (77 interventions)
- Yves Détraigne (33 interventions)
- Jean-Pierre Michel (24 interventions)
- Nathalie Goulet (21 interventions)
- Alain Richard (15 interventions)
- Rémy Pointereau (14 interventions)
- Éric Doligé (13 interventions)
- Patrice Gélard (12 interventions)
- Jean Louis Masson (10 interventions)
- Jean-Jacques Lozach (8 interventions)
- Philippe Kaltenbach (6 interventions)
- Michel Mercier (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (5 interventions)
- François Fortassin (5 interventions)
- Martial Bourquin (5 interventions)
- Christophe Béchu (5 interventions)
- Christian Favier (5 interventions)
- André Reichardt (5 interventions)
- Élisabeth Lamure (4 interventions)
- Michelle Meunier (4 interventions)
- Daniel Dubois (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Catherine Troendle (3 interventions)
- Virginie Klès (3 interventions)
- Catherine Tasca (3 interventions)
- Jean-René Lecerf (3 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (3 interventions)
- Jacques Mézard (3 interventions)
- Jean Germain (2 interventions)
Derniers commentaires sur Simplification des normes applicables aux collectivités locales
Suite aux propos de Nathalie Goulet le 12/12/2012, N Gautier (Architecte des Bâtiments de France) a dit le 21/12/2012 :
Pendant dix sept ans, j'ai eu l'honneur de servir comme Architecte des Bâtiments de France de ce beau département de l'Orne où je ne crois pas avoir donné d'autre perspective d'actions que celles de contribuer à son essor aux côtés des élus. Je ne crois évidemment pas que notre mission soit de pr...
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