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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cela se passe plus facilement en négociation qu'avec un avis conforme. L'amendement n° 140 n'est pas adopté, non plus que les amendements n°s 424, 222, 383 et 396.
Les propositions de Pierre Jarlier portaient sur un autre sujet : les bâtiments inoccupés, qui n'ont plus d'utilisation agricole et pour lesquels il faut trouver une nouvelle destination. Le présent débat est différent : le jeune agriculteur peut-il construire sa maison à côté de bâtiments agricoles existants, pour pouvoir les surveiller ? Dans...
Quand une décision semble justifiée, il faut agir. Pourquoi attendre les schémas régionaux pour changer la loi ? Faisons l'inverse : autorisons dans la loi les défrichements sauf indication contraire des schémas régionaux.
Actuellement, une autorisation peut être accordée par dérogation, pour une activité agricole génératrice de nuisances incompatibles avec le voisinage de zones habitées. En revanche, si une exploitation a simplement besoin d'adapter ses bâtiments à une réalité de production particulière - je pense aux moutons des prés salés en Baie de Somme - le...
Je ne comprends pas. Le droit de préemption des Safer sur les parts de société s'applique uniquement lorsque la totalité des parts sont cédées. Or la cession de 51 % des parts entraîne un changement de contrôle. Accorder un droit de préemption en cas de franchissement du seuil de 50 % présente un intérêt pour installer un jeune.
Cela sera détourné. Les propriétaires qui veulent céder le feront en deux fois pour échapper aux contrôles. Limiter le contrôle aux cessions à 100 %, c'est rendre le contrôle fictif !
Les exploitants agricoles adoptent de plus en plus la forme sociétaire. La préemption des parts va devenir prédominante dans la pratique des Safer.
Beaucoup de gens critiquent ce projet sans en connaître les tenants et les aboutissants. Les encouragements à la production de méthane favoriseront le regroupement des éleveurs autour de grandes étables de cinq cent vaches et cela améliorera la qualité de vie des exploitants. Le débat sur la taille des exploitations ne peut se réduire à des dis...
