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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avec mon collègue Gérard Bailly, nous avons produit l'année dernière un rapport sur la simplification des normes en agriculture et fait voter une résolution par le Sénat sur le même sujet. Nous avons constaté que pour aller vers plus de simplification des normes, il fallait une volonté politique forte, installée dans la durée, avec une institut...
