Suppression de surtranspositions de directives européennes

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, une large majorité des membres du groupe centriste votera contre ces amendements, mais certains de nos collègues voteront pour. En l’occurrence, il ne s’agit en aucun cas de surtransposition, puisqu’on se contente de reprendre dans la loi française les exceptions et dérogations figurant dans la direct...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le présent projet de loi pointe un certain nombre de dispositifs législatifs qui, en allant au-delà de ce que prévoient les directives européennes, complexifient notre droit, lequel est déjà, vous le...

S’agissant du traitement des surtranspositions restantes, nous sommes sans réponse, et ce manque de transparence nuit au bon déroulement du travail parlementaire. Si ce texte ne nous paraît pas suffisant, c’est aussi parce que, certes, la suppression de surtranspositions existantes est nécessaire, mais seule la mise en place d’une véritable st...

… en Belgique, par exemple – je veux quand même le souligner. Notre pays compte sans doute trop d’agences, aux missions parfois redondantes, mais, si l’on ne devait en créer qu’une seule, ce serait peut-être celle-là ; on inscrirait ainsi dans un effort de long terme et de grande ampleur l’entreprise de simplification du droit, notamment de cel...