Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-097 - Article 16 (Adopté)
MM. Cardoux, Menonville, Poniatowski, Grand, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mayet, Bernard Fournier, Pillet, Mmes Di Fo...
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; « – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ; « – pour la protection de la flore et de la faune ; « – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à c...
05/11/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20182019-097 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Daniel Dubois
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 3122-2 du code du travail, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la surtransposition en droit français de la directive européenne relative à la définition de la période de nuit. ...
