Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que rapporteur de la commission spéciale, j’ai eu pour mission d’examiner au fond vingt-trois articles de ce projet de loi Ddadue, texte sans conteste hétéroclite. Je rappellerai que nos travaux préparatoires ont relevé des douze travaux d’Hercule : un seul mois en...