Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel FARGEOT pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rejoins l'avis de certains de mes collègues. Cet amendement vise les zones littorales, mais la question concerne aussi d'autres territoires. Prenons par exemple le Val-d'Oise. Les communes qui abritent la forêt domaniale de Montmorency, un site classé, sont confrontées à un véritable problème : elles sont en zone blanche, et la seule soluti...
Je rejoins l’avis de certains de mes collègues. Cet amendement vise les zones littorales, mais la question concerne aussi d’autres territoires. Prenons par exemple le Val-d’Oise. Les communes qui abritent la forêt domaniale de Montmorency, un site classé, sont confrontées à un véritable problème : elles sont en zone blanche, et la seule soluti...
