Interventions en hémicycle de Daniel FARGEOT

Sur le fond, tout d'abord, si le seul sujet des échanges agricoles focalise l'essentiel de nos contributions, nous ne devrions pas nous affranchir d'une certaine réalité juridique. Le 21 septembre 2017, près de 95 % des mesures du Ceta sont entrées en application provisoire, car elles relevaient des compétences exclusives de l'Union européenne...

Aussi, notre groupe, par la voix de son président Hervé Marseille, a déposé une motion de renvoi du projet de loi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Par celle-ci, nous sollicitons, avant de nous prononcer sur rien de moins que la politique commerciale de la France, la tenue d'un débat apaisé et décorrél...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de vous surprendre, je tiens à remercier Mme la présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, Cécile Cukierman, qui, de manière habile, utilise la niche parlementaire de son groupe pour porter le projet de ratification du Ceta dans le débat...

Si les Parlements sont sollicités pour une ratification, c'est parce qu'il s'agit d'un accord dit de nouvelle génération, dont 5 % des termes relèvent des compétences partagées de l'Union européenne avec les États membres, et non de ses compétences exclusives. Si le texte comporte trente chapitres, cette compétence partagée porte spécifiquemen...

Sur le fond, tout d'abord, si le seul sujet des échanges agricoles focalise l'essentiel de nos contributions, nous ne devrions pas nous affranchir d'une certaine réalité juridique. Le 21 septembre 2017, près de 95 % des mesures du Ceta sont entrées en application provisoire, car elles relevaient des compétences exclusives de l'Union européenne...

Aussi, notre groupe, par la voix de son président Hervé Marseille, a déposé une motion de renvoi du projet de loi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Par celle-ci, nous sollicitons, avant de nous prononcer sur rien de moins que la politique commerciale de la France, la tenue d’un débat apaisé et décorrél...

Je rappelle que le Canada est membre du G7, du G20, de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan) et de l'OCDE, et que nous entretenons avec lui des relations étroites, marquées par une convergence de vues sur un grand nombre de dossiers internationaux. Nous développons une coopération sectorielle renforcée en matière de climat, d'en...

Si les Parlements sont sollicités pour une ratification, c'est parce qu'il s'agit d'un accord dit de nouvelle génération, dont 5 % des termes relèvent des compétences partagées de l'Union européenne avec les États membres, et non de ses compétences exclusives. Si le texte comporte trente chapitres, cette compétence partagée porte spécifiquemen...

Sur le fond, tout d’abord, si le seul sujet des échanges agricoles focalise l’essentiel de nos contributions, nous ne devrions pas nous affranchir d’une certaine réalité juridique. Le 21 septembre 2017, près de 95 % des mesures du Ceta sont entrées en application provisoire, car elles relevaient des compétences exclusives de l’Union européenne...

Aussi, en raison de cette similitude de nos sociétés et de nos visions, le Ceta ne saurait être comparé à l'accord avec le Mercosur. Gardons-nous des amalgames, mes chers collègues ! J'en viens à présent à la forme. En premier lieu, la tenue de ce débat dans le contexte des élections européennes du 9 juin prochain apparaît comme une opération...

Je rappelle que le Canada est membre du G7, du G20, de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan) et de l'OCDE, et que nous entretenons avec lui des relations étroites, marquées par une convergence de vues sur un grand nombre de dossiers internationaux. Nous développons une coopération sectorielle renforcée en matière de climat, d'en...

Si les Parlements sont sollicités pour une ratification, c’est parce qu’il s’agit d’un accord dit de nouvelle génération, dont 5 % des termes relèvent des compétences partagées de l’Union européenne avec les États membres, et non de ses compétences exclusives. Si le texte comporte trente chapitres, cette compétence partagée porte spécifiquemen...

, une mauvaise pièce de théâtre où le rideau de fin tombe avant les trois coups.

En raison de cette similitude de nos sociétés et de nos visions, le Ceta ne saurait être comparé à l'accord avec le Mercosur. Gardons-nous des amalgames, mes chers collègues. J'en viens à présent à la forme. En premier lieu, la tenue de ce débat dans le contexte des élections européennes du 9 juin prochain apparaît comme une opération montée ...

Je rappelle que le Canada est membre du G7, du G20, de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan) et de l’OCDE, et que nous entretenons avec lui des relations étroites, marquées par une convergence de vues sur un grand nombre de dossiers internationaux. Nous développons une coopération sectorielle renforcée en matière de climat, d’en...

En outre, le débat sur la ratification du Ceta ajoute de l'huile sur le feu aux vives tensions que connaît le monde agricole. Tout cela vient brouiller notre nécessaire prise de recul, pour ne nourrir nos discussions que de postures politiques. Il est vrai que nous disposons de quelques éléments, mais trop peu nombreux : nous avons manqué de t...

, une mauvaise pièce de théâtre où le rideau de fin tombe avant les trois coups.

En raison de cette similitude de nos sociétés et de nos visions, le Ceta ne saurait être comparé à l’accord avec le Mercosur. Gardons-nous des amalgames, mes chers collègues. J’en viens à présent à la forme. En premier lieu, la tenue de ce débat dans le contexte des élections européennes du 9 juin prochain apparaît comme une opération montée ...

... pour apprécier les effets du Ceta autrement que sommairement. Quels sont ces éléments ? Globalement, cet accord bénéficie au commerce français, donc à nos entreprises, avec une augmentation des exportations de plus d'un tiers entre 2017 et 2023, et notre marge de progression est encore grande. Le secteur des services a connu une hausse de...

En outre, le débat sur la ratification du Ceta ajoute de l'huile sur le feu aux vives tensions que connaît le monde agricole. Tout cela vient brouiller notre nécessaire prise de recul, pour ne nourrir nos discussions que de postures politiques. Il est vrai que nous disposons de quelques éléments, mais trop peu nombreux : nous avons manqué de t...